Hervé Jacquemin

Of Counsel

Hervé Jacquemin est spécialisé en droit du numérique dans le domaine de l’entreprise, avec un accent particulier sur les contrats IT, la protection des données, des pratiques du marché et le commerce électronique (en ce compris les aspects eInvoicing, eMarketing et ePayment).

A propos

Hervé Jacquemin est spécialisé en droit du numérique dans le domaine de l’entreprise, avec un accent particulier sur les contrats IT, la protection des données, des pratiques du marché et le commerce électronique (en ce compris les aspects eInvoicing, eMarketing et ePayment).

Il est professeur à l'Université de Namur, où il enseigne le droit économique et le droit du commerce électronique. Depuis 2020, il est également le directeur du Centre de recherche Information Droit et Société (CRIDS/NADI), un centre de recherche de pointe fondé il y a plus de 40 ans et regroupant plus de 50 chercheurs sur diverses thématiques liées au numérique (intelligence artificielle, data, blockchain, plateformes, eJustice, ...).

Dans sa pratique d'avocat, il intervient régulièrement pour la rédaction et la négociation de contrats ayant pour objet des logiciels sur mesure ou standard, des services Cloud ou des API. Il conseille également des entreprises pour la dématérialisation de certaines procédures (crédit à la consommation, par exemple, ou pour des questions de signature et d'archivage électroniques), dans des projets complexes impliquant des traitements de données à caractère personnel, y compris dans la dimension big data, ou à l'occasion de litiges visant à interdire des pratiques déloyales (lors de publicités, par exemple).

Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain (2001, grande distinction) et titulaire d'un Master en Informática y Derecho de l'Université Complutense de Madrid, Hervé est également docteur en droit de l'Université de Namur depuis avril 2009.

Après avoir travaillé au sein d'un cabinet de niche spécialisé en droit de l'innovation et du numérique, il a rejoint LIME en mai 2022 en tant qu'avocat Of Counsel.

Publications

Voir publications et conférences

  • Hervé Jacquemin, Alexandre De Streel, Michael Lognoul, Victoria Ruelle, Study on Potential Policy Measures to Promote the Uptake and Use of AI in Belgium in Specific Economic Domains, SPF Economie, 2022
  • Hervé Jacquemin, Thomas Tombal, Editeurs scientifiques, "Chronique de jurisprudence en droit du numérique (2018-2020)", Revue du droit des technologies de l'information, 2021, vol. 82-83
  • Hervé Jacquemin, Note sous C.J.U.E. (1er ch.), 11 novembre 2020, C-287/19, "Comment le consommateur est-il protégé en cas de paiement sans contact (NFC) ?", Droit de la consommation, 2021, p. 61 à 71
  • Hervé Jacquemin, Olivia Guerguinov, "La qualification des parties au traitement: critères et applications pratiques". DPO news, 2021, n° 11, p. 4-8
  • Hervé Jacquemin, 117ème congrès des notaires de France, "L’archivage électronique comme nouveau service de confiance: l’exemple belge", 2021
  • Hervé Jacquemin, Pauline Limbrée, "Mobiliser le droit de l'entreprise pour promouvoir le développement durable et l'économie circulaire", Journal des Tribunaux, 2021, p. 161-179
  • Hervé Jacquemin, Niklas Fourberg, Tas Serpil, et al., Etude, "Online advertising: the impact of targeted advertising on advertisers, market access and consumer choice", Parlement européen, 2021
  • Hervé Jacquemin, Note sous le jugement de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean du 16 avril 2021, " Quelle sanction civile en cas de non-respect des obligations d'information dans les contrats hors établissement ? ", Journal des Juges de Paix, 2021, p. 549-555
  • Hervé Jacquemin, Note sous C.J. 19 décembre 2019, "Sanction du non-respect de l'obligation d'information relative au droit de renonciation en assurance-vie", Bulletin des Assurances, 2021, p. 64-73.
  • Hervé Jacquemin, Editeur scientifique, Time to reshape the digital society: 40th anniversary of the CRIDS, Collection du CRIDS, n° 52, Bruxelles, Larcier, 2021
  • Hervé Jacquemin, "Une circulaire sur la recevabilité et l'effet juridique d'une signature électronique lors d'un dépôt au greffe", Journal des Tribunaux, 2021, p. 564-566.
  • Hervé Jacquemin, Michele Ledger, "Consumer rights and the digital market", in Laurent Garzaniti (Ed.), Matthew O'Regan (Ed.), Electronic communications, audiovisual services and the internet, 4th ed., Sweet and Maxwell, 2020, p. 367-393
  • Hervé Jacquemin, "Droit de la preuve et protection des consommateurs", Droit de la consommation = Consumentenrecht, 2020, n° 127, p. 3-30
  • Hervé Jacquemin, Note sous JP Namur, 17 mars 2020, "La protection des consommateurs dans les offres conjointes combinant téléphone à prix réduit et abonnement de services, Journal des Juges de Paix, 2020, n° 11-12, p. 630-637.
  • Hervé Jacquemin, Camille Bourguignon, Alexandre De Streel, et al., Legal study on the implementation of the e-commerce directive (part 2) commissioned by the FPS Economy, SMEs, Self-Employed and Energy, Université de Namur, 2020
  • Hervé Jacquemin, Andra Cotiga, Yves Poullet, Editeurs scientifiques, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit, Collection du CRIDS, n° 49, Bruxelles, Larcier, 2020
  • Hervé Jacquemin, Alexandre De Streel, Elise Defreyne, et al., Etude, "Online Platforms' Moderation of Illegal Content Online: Law, Practices and Options for Reform", Luxembourg, Parlement européen, 2020
  • Hervé Jacquemin, Pauline Limbrée, "Protection des données à caractère personnel en matière de services de paiement et de crédit", in H. Jacquemin (Ed.), Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.): premières applications et analyse sectorielle , Commission Université-Palais, n° 195, Limal, Anthemis, 2020, p. 227-280
  • Hervé Jacquemin, Camille Bourguignon, Alexandre Streel, et al., Réalisation d’une étude juridique dans le cadre de l’application de la directive e-commerce (partie 1) commanditée par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Université de Namur, 2020
  • Hervé Jacquemin, Note sous JP Woluwé-Saint-Pierre, 13 septembre 2019, "Sanctions du non-respect de la mention «commande avec obligation de paiement» dans les contrats en ligne", Journal des Juges de Paix, 2020, p. 585-588
  • Hervé Jacquemin, Benoît Michaux, Editeurs scientifiques, Actualités en droit du numérique, Recyclage en droit, n° 2, Limal, Anthemis, 2019
  • Hervé Jacquemin, "Consumers contracting with other consumers in the sharing economy: fill in the gaps in the legal framework or switch to the blockchain model ?", IDP, Revista de Internet, Derecho y Política, 2019, p. 44-55
  • Hervé Jacquemin, Note sous le jugement de la justice de paix de Bruges du 15 novembre 2018, "La souscription du service sur un site internet permet-elle de prouver l'existence d'un contrat ?", Journal des Juges de Paix, 2019, p. 617-626
  • Hervé Jacquemin, Jean-Benoît Hubin, Benoît Michaux, Editeurs scientifiques, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?, Collection du CRIDS, n° 46, Bruxelles, Larcier, 2019
  • Hervé Jacquemin, "Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur", in Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme , Formation Permanente CUP, Vol 187, Limal, Anthemis, p. 85 - 136
  • Hervé Jacquemin, Jean-Benoît Hubin, "L'intelligence artificielle: vraie ou fausse amie du justiciable ? Enjeux du recours à l'IA par les avocats, assureurs et legaltechs", in Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?, Collection du CRIDS, n° 56, Bruxelles, Larcier, p. 75-104
  • Hervé Jacquemin, Yves De Cordt, Thierry Léonard, Henri Culot, Manuel du droit de l'entreprise, 4ème ed., Limal, Anthemis, 2019
  • Hervé Jacquemin, Yves Poullet, "Blockchain: une révolution pour le droit ?" Journal des Tribunaux, 2018, p. 801-819
  • Hervé Jacquemin, "Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?", in Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet, Collection du CRIDS, n° 43, 2018, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 141-171
  • Hervé Jacquemin, Jean-Benoît Hubin, "Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique", in Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018, Les dossiers du journal des juges de paix et de police, n° 26, La Charte, 2018, p. 235-385
  • Hervé Jacquemin, "Force obligatoire des conditions générales dans l'environnement numérique: note sous le jugement de la justice de paix de Forest du 15 mai 2018", Journal des Juges de Paix, 2018, p. 591 - 594.
  • Hervé Jacquemin, "La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives", Journal des Tribunaux, 2018, p. 832 - 837
  • Hervé Jacquemin, "Le big data à l’épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur", Revue du Droit des Technologies de l'information, 2018, n° 70, p. 75-91
  • Hervé Jacquemin, "Le régime d'exonération de responsabillité des prestataires intermédiaires: état des lieux et perspectives", in Responsabilités et numérique, Jeune Barreau de Namur, Limal, Anthemis, 2018, p. 63-99
  • Hervé Jacquemin, Ludivine Kerzmann, "Les sanctions pénales en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur: livre VI du C.D.E.", Droit de la Consommation / Consumentenrecht, 2018, n° 119, p. 17 - 48
  • Hervé Jacquemin, "Protection du consommateur et numérique en droits européen et belge", in H. Jacquemin, M. Nihoul (eds.), Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique, Collection de la Faculté de droit de l'UNamur, Bruxelles, Larcier, p. 237 - 289
  • Hervé Jacquemin, Noémie Gillard, "Regulation 910/2014/EU: eIDAS Regulation", in S. Gijrath, S. Van Der Hof, A. R. Lodder, G-J. Zwenne (eds.), Concise European Data Protection, E-Commerce and IT Law , 3ème ed., Wolters Kluwer, 2018, p. 503 - 590
  • Hervé Jacquemin, "Responsabilité et numérique: le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires", Forum de l'assurance, 2018, , p.177 - 182
  • Hervé Jacquemin, Marc Nihoul, Editeurs scientifiques, Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique, Collection de la Faculté de droit de l'UNamur, Bruxelles, Larcier, 2018

Compétences

Contact

h.jacquemin@lime.law