Fonds

La structuration de véhicules d’investissement, et plus particulièrement de fonds, requiert une compréhension exhaustive à la fois :

• - du droit des sociétés, qui s’applique entre autres aux mécanismes spécifiques utilisés dans le contexte des structures d’investissement, c’est-à-dire tous les mécanismes entourant l’émission de parts ou d’autres instruments, les spécificités des catégories d’actions, etc… ;

• - des aspects et technicités spécifiques en matière de gouvernance, qui doivent être traités attentivement afin d'établir l'équilibre entre d’une part les organes et comités du véhicule, ainsi que d’autre part les diverses spécificités résultant de la prise en considération de l'intérêt de l’ensemble des investisseurs/actionnaires et plus généralement de la prévention des conflits d'intérêts.

Notre équipe a une connaissance approfondie des différents types d’organismes de placement collectif alternatifs (OPCAs ou FIAs) et véhicules d’investissement, et a au fil des années assisté des clients dans la création de nombreux véhicules d’investissement et de fonds privés, que ce soit pour le choix de la structure sociétaire adéquate, la mise en place de mécanismes essentiels de gouvernance, ou pour divers conseils relatifs à des questions de conflits d’intérêts.

Le droit belge comporte de nombreuses formes de structures d’investissement institutionnelles et privées. La mise en place de telles structures, en ce compris lorsqu’il s’agit de fonds d’investissement alternatifs réglementés, exige un niveau d’expertise hautement spécialisé, en ce compris pour les questions réglementaires et fiscales.

Notre équipe a participé à la structuration d’une grande variété de véhicules d’investissement, qu’ils soient ou non soumis à la réglementation relative aux gestionnaires d’organismes de placement collectif alternatifs (AIFM), en ce compris dans le secteur de l’immobilier. Notre équipe a dans ce contexte assisté divers clients dans toutes les étapes du processus de constitution, comprenant la rédaction de l’ensemble des conventions requises (convention de souscription, convention de gestion, …) et les questions de commercialisation.

Outre l’importante redéfinition du paysage des fonds d’investissement à la suite de la directive AIFM (2011/61/UE) (AIFMD), la législation européenne a mis en place divers instruments au niveau européen destiné à tendre vers une uniformité au sein de l’Union Européenne de la structuration des fonds et de la commercialisation des parts émises par ceux-ci :

• Règlement (UE) n° 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme

• Règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens

• Règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens

Le “label” ainsi créé pour ces fonds pourrait au fil du temps devenir source de nouvelles activités au niveau tant européen qu’international.

Notre équipe s’est employée, au sein de la communauté juridique belge, à encourager le développement de tels instruments en Belgique, bien que force est de constater qu’à ce stade aucun développement tangible n’a encore vu le jour.

Les gestionnaires de fonds sont conscients de l’impact de leur investissement et des spécificités de la responsabilité sociétale d’entreprise qui doivent être pris en compte ou favorisés au cours du processus d’investissement ou ultérieurement.

Les caractéristiques des instruments d’investissement impactant constituent un défi majeur qui tend à combiner les objectifs sociaux, environnementaux, et plus généralement non-financiers en sus de promouvoir une rentabilité pour les actionnaires.

Notre équipe dispose d’une expérience et est consultée sur les divers aspects de l’investissement à impact.

• structuration du fonds;

• gouvernance;

• critères de responsabilité sociétale;

• conseil au sujet des aspects juridiques des investissements et de leur gestion.

Plus particulièrement, LIME a assisté Inpulse pour la mise en place en octobre 2018 du fonds Helenos, le premier fonds de private equity dédié à la finance inclusive en Europe.

Les fonds d’investissement sont souvent confrontés à la nécessité de procéder durant leur cycle de vie à des restructurations, qu’il s’agisse de réorienter la politique d’investissement et redéfinir leurs cibles d’investissement en fonction de l’évolution du marché, ou de réaliser des économies d’échelle dans un contexte de groupe.

Notre équipe a accordé une attention toute particulière aux contraintes auxquelles sont confrontés les fonds d’investissement dans le contexte de telles restructurations, et a développé une expertise particulière dans ce domaine.

• Notre équipe a assisté à de multiples reprises, au cours des années 2014 à 2016, une grande institution de crédit belge dans le contexte de la restructuration d’un fonds d’investissement basé au Luxembourg

• Notre équipe a conseillé une Sicav belge sur des questions complexes relatives à la fusion transfrontalière de compartiments par absorption par des compartiments d’une Sicav luxembourgeoise.