Gouvernance et RSE

Les sociétés cotées évoluent dans un environnement de plus en plus régulé en matière de corporate governance, que ce soit sous la forme de dispositions contraignantes ou de techniques de « soft law ». Elles sont confrontées à diverses questions et défis dans la mise en place des processus et équilibres adéquats conduisant à un fonctionnement conforme aux exigences légales et plus sûr.

En droit belge, ceci comprend divers aspects du droit des sociétés, tels que la prévention des conflits d’intérêts, les transactions avec des tiers intéressés, l’information périodique et permanente, le statut des comités, etc. ; ceci recouvre également des questions relevant du droit financier privé ou de sources non contraignantes telles que le Code de gouvernance d’entreprise (actuel et futur) ou encore des orientations des autorités européennes.

Il est primordial pour toute personne impliquée dans la gestion quotidienne d’une société cotée de comprendre parfaitement ces questions, de façon à anticiper autant que possible toute difficulté potentielle, ou à proposer des solutions rapides si une difficulté devait surgir au sein de l’établissement lui-même ou être soulevée par ses actionnaires.

Notre équipe a accompagné plusieurs grands groupes de sociétés dans l’organisation de leur gouvernance, ce qui impliquait de prendre en considération, le cas échéant, les contraintes réglementaires dues à la présence d’émetteurs cotés au sein du groupe.

Lors de ces dix dernières années, les institutions financières, et plus particulièrement leurs structures de gouvernance, ont été l’objet d’intenses développements, que ce soit sous la législation belge elle-même, avec entre autres l’entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse et la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, ou au niveau européen avec, notamment, diverses orientations émanant de l’Autorité bancaire européenne. Une telle gouvernance repose également sur de nombreux règlements, circulaires, ou orientations, tant au niveau belge qu’aux niveaux européen et international.

Les problématiques en jeu exigent une vigilance constante à l’évolution des normes, ainsi qu’une claire et parfaite compréhension de leur mise en pratique dans le secteur concerné.

• Notre équipe a assisté des groupes bancaires et d’assurance au sujet d’aspects spécifiques de gouvernance

• Notre équipe a assisté des actionnaires publics en relation avec des questions de gouvernance à l’égard de leurs participations dans le secteur bancaire et des assurances

• Plusieurs membres de notre équipe ont mené des missions internes au sein du Secrétariat Général d’une des plus grandes institutions bancaires de Belgique, où ils ont été consultés en matière de gouvernance

Les sociétés à capital public sont des véhicules hybrides, qui existent et fonctionnent en tant que sociétés commerciales, tout en relevant également le cas échéant d’un statut administratif spécifique. Les standards de gouvernance de ces sociétés sont dès lors particuliers, en raison de la nécessité de combiner les contraintes commerciales et les meilleures pratiques publiques, qu’elles soient définies au niveau régional, fédéral ou supranational, telles que celles définies par les lignes directrices de l’OCDE.

Notre équipe a historiquement assisté des sociétés de participations à capital public dans le cadre de l’ensemble de leurs activités (opérations habituelles de droit des sociétés, investissements spécifiques ou transactions stratégiques majeures) et a de ce fait développé une expertise particulière quant à ce type de gouvernance, tenant compte des contraintes et du fonctionnement particulier de ces sociétés.

Notre équipe a travaillé pour des sociétés à capital public ²sur de nombreuses questions ; nous avons, entre autres :

• assisté ce type de société dans le cadre de la mise en place et la mise à jour de structures de gouvernance, la rédaction de chartes sur différents mécanismes et moyens d’intervention (charte d’investissement, charte de participations publiques, charte de missions déléguées) ains que de chartes de gouvernance, de divers règlement d’ordre intérieur (conseil d’administration, comités, administrateur-délégué), charte d’audit interne, code d’éthique et de déontologique, …

• conseillé sur diverses questions spécifiques de gouvernance, en ce compris dans le cadre du mécanisme de mission déléguée

• analysé les statuts d’entités à capital public au regard de la législation sur la comptabilité publique et les réglementations qui y sont liées, et en particulier les principes comptables SEC

• conseillé sur diverses questions de droit des sociétés spécifiques à leur statut

• participé à la rédaction de lois ou d’arrêtés royaux en rapport avec les matières précitées

La gouvernance d’entreprise n’est pas seulement une question de structure et de fonctionnement de l’entreprise mais est aussi, comme beaucoup de sociétés ou de groupes l’ont compris, une véritable question de valeurs à prendre en considération par les sociétés. La législation européenne, et plus particulièrement la directive 2014/95/EU, en réglementant l’information non financière et l’information relative à la diversité, a redéfini l’approche que doivent adopter les sociétés et les groupes à l’égard des questions environnementales, sociales, de droit du travail, de respect des droits de l’homme, de la lutte contre la corruption et de diversité.

Il est devenu essentiel pour toute société ou tout groupe de société, quelle qu’en soit la taille, d’avoir une compréhension claire des contraintes et responsabilités potentielles qui sont en jeu.

Notre équipe conseille les sociétés sur des questions d’éthique, d’information non financière, et plus généralement, sur la façon dont ces questions sont traitées dans les divers instruments de gouvernance des parties concernées.

De nombreuses entreprises étant confrontées à des questions de transition et de continuité, la family governance suscite énormément d’intérêt et il est évident qu’elle est essentielle pour ces motifs.

L’intervention d’un cabinet d’avocats dans ce contexte nécessite à la fois de parfaites compétences techniques en matière de droit des sociétés ainsi qu’une empathie pour l’histoire et les buts spécifiques poursuivis par chaque entreprise familiale afin de créer un juste équilibre dans chaque situation et de fournir des conseils avisés.

• Notre équipe a conseillé de nombreuses entreprises familiales en matière de gouvernance, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau des relations familiales ou de la continuité des affaires

• Notre équipe fait partie de l’initiative « Family governance » et de la plateforme internet mises en place par BNP Paribas Fortis (« Familybiz ») et a publié de nombreuses recommandations en matière de gouvernance familiale